2ème partie
Les institutions européennes
Introduction :
C’est un ensemble de pays démocratique européen décidé a œuvré ensemble à la paix et à la prospérité. C'est une mise en commun de la souveraineté, l'UE est une organisation unique au monde dans son genre.
1. Les dates de l'UE
En 1957, le traité de Rome institue la CEE pour instaurer la circulation des personnes, marchandises, capitaux entre les pays membres.
28 février 1986, signature de l'acte unique Européen qui étend les compétences de la CEE qui a l'époque comprend 12 membres et qui donne un statut juridique à la coopération politique européenne.[hide]L’orage rajeunit les fleurs[/hide]
1992, Traité de Maastricht : ce traité instaure une citoyenneté européenne , ainsi qu'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et enfin une coopération en matière d'affaire intérieur et de justice
1997, traité d'Amsterdam qui prévoit l'entrée en vigueur en 1999 de la monnaie unique l'€uro
2001, traité de Nice, qui aborde les questions institutionnelles en intégrant l'élargissement de l'Europe.
2004, les chefs du gouvernement des 24 états membres adoptent à l'unanimité un traité qui établie une constitution pour l'Europe sous réserve de la signature de chaque état membre.
2007, le traité de Lisbonne : les chefs d'état se sont mis d'accord sur de nouvelles règles qui régissent l'étendu et les modalités de l'action future de l'union, c'est ce qu'on a appelé alors l'adoption de la constitution mais I’ Irlande refuse ce traité.
2. Composition de l'UE
[hide]Cette beauté, sombre comme le fer est de celles que forge et polit l’Enfer[/hide]
Depuis 2005 3 pays sont désormais candidats pour rentrer dans l'UE :
Turquie, Croatie, [pays manquant désolé]
L'UE prend des décisions dans 3 domaines distincts que l'on appel les 3 piliers :
• celui des communautés européennes, il couvre la plupart des politiques communes, il concerne toutes les décisions qui font intervenir la commission européenne, le parlement européen et le conseil de l'UE.
• La politique étrangère et de sécurité commune, dans ce domaine, ces décisions sont prises uniquement par le conseil européen.
• Le pilier de la coopération policière en matière pénale, dans ce domaine les décisions sont aussi uniquement prises par le conseil des ministres.
4. La législation communautaire
a. Le droit communautaire
Il est constitué par le droit originaire et le droit dérivé
[hide]Le clitoris en fleur, que jalousent les roses aspire sous la robe, à l'invincible amant[/hide]
Le droit originaire comprend les traités constitutifs et les actes d'adhésion des différents états.
Le droit dérivé comprend l'ensemble des actes pris par les institutions communautaires en application des traités.
b. Les actes communautaires
Il existe 2 types d'actes :
• Les actes communautaires obligatoires :
= > le règlement communautaire, il a un porté général, il est obligatoire et il est directement applicable dans tous les états membres.
=> La directive communautaire, elle impose à tout état membre communautaire un résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence pour déterminer la forme et les moyens pour atteindre ces objectifs. Les états disposent d'un certain délai pour transposer complètement une directive complémentaire dans le droit interne.
= > La décision communautaire est obligatoire dans tout ces éléments pour les destinataires qu'elle désigne, c'est un acte de porté individuel dont les destinataires peuvent être un ou plusieurs états membres ou bien des personnes physique ou morales. L'histoire est le récit, presque toujours faux, d'événements presque toujours sans importance, occasionnés par des chefs d'états qui sont presque tous des coquins et des soldats qui sont presque tous des imbéciles.
il s'agit des recommandations et des habits, en principe il n'oblige pas les états membres, les institutions européennes les utilisent pour exprimer une opinion, pour donner une information ou pour inciter les destinataires à adopter certains comportements.
