CHAPITRE I : LE CONSEIL EUROPEEN
Section 1- Généralités
Le conseil européen est la réunion des chefs d'états ou de gouvernements des états membres, ils se réunissent à l'occasion de sommets européens qui doivent être au nom de 2 réunions par an.
Section 2- La composition du conseil européen
Il réunie les chefs d'états de chaque état membre ainsi que le président de la commission européenne, le conseil européen est présidé par le PR de l'europe en fonction. Les réunions sont au nombre de 4 fois par an au lieu des 2 fois préconisés dans le traité de Mastrich. Il peut a tout moment décider de réunier le conseil européen en session extraordinaire.
Section 3- Les compétences du Conseil Européen
Il donne à l'UE les impulsions nécessaires à son développement et en définie les orientations politiques générales, c'est l'organe politique.
§1 1er pilier : les compétences touchant les communautés européennes
Le conseil européen est compétent sur toute les questions concernant l'UE, il doit prendre ses décisions à l'unanimité et de manière totalement indépendante. Toutefois ce n'est pas un organe décisionnel au sens juridique du terme. En effet le conseil européen doit présenter un rapport au parlement européen à la suite de chacune de ces réunions et cet écrit permettra aux organes compétents d'avoir une ligne directrice dans leur action.
§2 Compétence touchant les 3 piliers de l'UE
A- 1er pilier: Les communautés européennes
1- Dans le cadre général de l'UE
Le conseil européen définie les orientations générales et prononce des arbitrages sur les questions communautaires qui n'ont pas trouvés de solution au niveau du conseil de l'UE, dans des cas exceptionnels le conseil européen prend des décisions qui ont des conséquences juridiques. (ex: il fixe le siège des institutions européennes ou encore lorqu'il s'agit de suspendre les droits d'un état membre si il viole gravement les principes de l'UE). C'est également le conseil européen qui décide du choix d'un état membre pour son accès à la monnaie unique.
2- Dans le domaine de la politique économique
Le conseil européen sur la base du rapport du conseil de l'union européenne rédige des conclusions qui fixe les grandes orientations politiques et économiques des états membres. Ces conclusions permettront ensuite au conseil de l'union européenne d'adopter des recommandations.
3- Dans le domaine de l'emploi
Le conseil européen sur la base d'un rapport annuel conjoint du conseil de l'UE et de la commission européenne examine la situation de l'emploie dans l'UE et rédige des conclusions. ces conclusions serviront au conseil de l'UE pour qu'il élabore les lignes directrices à suivre par chaque état membre en matière d'emploi.
B- 2ème pilier : la politique étrangère et la sécurité commune (PESC)
Le conseil européen défini les principes et les orientations générales de la PESC, c'est sur ces bases que le conseil de l'UE prendra les décision nécessaires notamment en terme de stratégie.
C- 3ème pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Le conseil européen donne les instructions et indique les orientations générales à suivre.
--Message édité par le 15-10-08 à 19:36:15--
