CHAPITRE III – La Commission Européenne
Section 1- les généralités
Elle est une institution politiquement indépendante qui défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. La commission est chargée de veiller à la bonne application du droit communautaire, on dit que c'est la gardienne des traités, elle est également chargé de l'exécution des décisions communautaires et elle propose également au conseil de l'union européenne des propositions de réglementions communautaire, son siège est à Bruxelles mais elle a aussi de nombreux bureaux à Luxembourg.
Section 2- La composition de la Commission Européenne
Elle est composé de commissaires représentant chacun un état membre, chaque commissaire est désigné par l'état membre en raison de sa compétence et des garanties d'indépendances qu'il propose. Il y a actuellement 25 commissaires, ce chiffre sera sûrement changé fin 2008 (27 commissaires).
Section 3- La nomination de la Commission Européenne
§1. La procédure de nomination de la commission européenne
La procédure de domination
Les membres de la commission ont une nomination pour 5 ans sachant que leur mandat est renouvelable.
A- L’élection du Président de la commission européenne
Le conseil réunie au niveau des chefs d'état ou de gouvernement statue à la majorité qualifié et désigne le président de la commission européenne.
Le conseil adopte une liste de personnalités à partir de propositions faites par chaque état membre, le nom du président ainsi que ceux des commissaires est soumis à un vote d'approbation par le parlement européen.
B- la fin des fonctions de membre de la commission européenne
1- membres de la commission :
3 cas :
• la fin du mandat (5 ans) arrive à son terme
• le parlement adopte une mention de censure sur la gestion de la commission. La motion de censure votée par le parlement, il faut la majorité des 2/3 du parlement pour que les membres de la commission abandonnent collectivement leur fonction.
• La démission collective de la démission européenne.
2- Le commissaire
Plusieurs cas :
• le décès d'un commissaire, la démission de celui ci
• si il a commis une faute grave le commissaire eut être déclaré démissionnaire par la cours de justice des communautés européennes à la demande du conseil ou de la commission européenne
Section 4 - le statut des membres de la commission européenne.
• Ils ne doivent solliciter ni accepter aucune instruction d'aucun gouvernement, chaque état membre s'engage à ne pas influencer les commissaires.
• Les commissaires ne peuvent pas pendant la durée de leur fonction exercer une autre activité rémunérée ou non, leur traitement est fixé par un règlement du conseil des ministres. En cas de violation de ces obligations la cours de justice des communautés européennes CJCE peut prononcer la commission d'office du commissaire.
Section 5 – L'organisation et le fonctionnement de la commission européenne.
Concernant l'organisation de la commission européenne
§1
A- le président de la commission européenne
Il a de nombreuses attributions :
• il a l'autorité sur les membres de la commission, il répartie les portefeuilles entre les commissaires et il attribue à chaque commissaire des domaines d'activité spécifique.
• Il coordonne le travail de la commission en nommant des vices présidents parmi les commissaires.
• Il assure un rôle de représentation de la commission dans le monde, il prend notamment par aux réunions du G7 (Allemagne, Canada, EU, France, Italie, Japon, Royaume-Unis) et pour que se soit le G8 on ajoute la Russie.
B- Le collège des commissaires
Chaque membre de la commission se voit porter un portefeuille dont il a la responsabilité pour certains secteurs d'activité.
§2 -
La commission rend des décisions qui impliquent la mise en responsabilité de tout ses membres, chaque proposition émise par la commission de la cours européenne engage solidairement et collectivement la commission européenne.
Section 6- Les attributions de la commission européenne
§1) la commission européenne gardienne de la légalité communautaire
Cela signifie qu'elle veille à la bonne application des traités communautaires et à la bonne exécution des décisions prisent pour la mettre en œuvre. En cas de manquement d'un état membre à l'une de ces obligations de respecter l'application des traités la commission peut déclencher une procédure de manquement à son encontre qui aura pour conséquence d'avertir l'état membre qu'il est nécessaire qu'il change de comportement. Si l'état membre ne réagis pas la commission européenne pourra alors saisir la CJCE.
§2) La commission européenne comme un organe moteur de la construction européenne
La commission européenne dispose du monopole de l'initiative des décisions communautaires, se sont ces propositions sur lequel trancheront le conseil de l'union européenne et le parlement européen.
§3) La commission européenne en tant qu’organe d’exécution du droit communautaire
La commission prend les décisions nécessaire pour mettre en œuvre des dispositions dans des domines très différents, ces domaines sont l'exécution des objets, la gestion du fond social européenne, le pouvoir d'autoriser les états membres à prendre des mesures de sauvetage pendant des périodes de transition.
Le conseil peut ponctuellement autoriser la commission à associer les administrations des états membres aux décisions prisent par la commission en ce qui concerne certaines matières tel que la politique agricole.
§4) La commission européenne, organe de représentation de la Communauté
La commission négocie les accords internationaux, notamment en matière de politique étrangère et de sécurité commune.
