Téléchargement illégal => nouvelles réformes

LedZeppelin

Posté le : 02 Avr, 2009 à 19:38:12

Rock'N'Roll
LedZeppelin

Messages :219

Les députés ont décidé, jeudi 2 avril, à l'unanimité (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l'avis du gouvernement, que les abonnés Internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n'auraient pas à payer leur abonnement pendant toute la durée de la sanction.

De plus, seul l'accès Internet pourra être suspendu pour téléchargement illégal pour les internautes bénéficiant d'offres groupées (Internet, téléphone et télévision).

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http://www.muzicity.fr

LedZeppelin

Posté le : 02 Avr, 2009 à 19:38:12

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Nouveau projet de loi : HADOPI

[Réponse graduée]

Si un internaute est pris en train de télécharger illégalement :

1) il recevra dans un premier temps un e-mail d'avertissement (la "recommandation" )

2) En cas de récidive, il sera prévenu des risques qu'il encourt par lettre recommandée.

3) Puis, s'il persiste dans son comportement, il sera sanctionné sous la forme d'une suspension de son abonnement à Internet pour une durée de trois mois à un an, assortie de l'impossibilité de souscrire un autre abonnement auprès d'un autre opérateur.

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