Sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés
Introduction :
L’IS frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilés. Cet impôt est exigible lors de la réalisation des bénéfices quelque soit leur affectation. Les personnes morales les plus importantes de l'IS sont également soumises à une contribution sociale assise sur l'IS. Avec ou sans bénéfices elles sont redevable d'une imposition forfaitaire annuelle quand CA > 1.500.000 €. Quand les bénéfices sont distribués aux associés (dividendes) alors il y aura des impôts sur les revenus.
Cf :
http://www.impots.gouv.fr
=> Professionnels => vos impôts > impôts sur les sociétés.
Sociétés et collectivités se livrent à une exploitation ou exploitation à caractère lucratif = soumis à l'IS
A. Champ d'application de l'IS
1- Sociétés et collectivités imposables
a) sociétés de capitaux
Elles sont en principe passible de l'IS quelque soit leur objet : Les SA + SAS, SCA, SARL, sociétés coopératives. Le principe de l'assujettissement à l'IS des sociétés dites de capitaux comportent 3 exceptions, certaines sociétés :
• de famille SA, SARL, SAS non côtés créés depuis moins de 5 ans ayant exercés l'option pour le régime fiscale des sociétés de personnes.
• les EURL dont l'associé unique est une personne physique.
• les sociétés immobilières (...)
b) sociétés de personnes
Les sociétés de personnes, sociétés en non collectifs SNC et SCS, sociétés civiles et de faites ne sont pas en générale passible de l'IS. les bénéfices sont associés au nom officiel des associés.
La loi prévoit 3 cas d'assujettissements à l'IS :
• les sociétés de personnes lorsqu'elles sont volontairement exercées une option et à défaut d'option.
• les sociétés civiles lorsqu'elles se livrent à des opérations présentant au sens fiscal un caractère industriel et commercial.
c) collectivités privés
(Associations, ..., mouvements religieux)
Elles sont susceptibles d'être soumis à l'IS selon deux régimes différents :
• collectivités qui se livrent à une exploitation ou des opérations de caractère lucratif sont passibles de l'IS selon les règles et au taux de droit commun sauf pour une francise de 60000 euros pour es opérations lucratives accessoires.
• collectivités qui sans se livrer à une activité à caractère lucratif perçoivent des revenus provenant de leur patrimoine. A raison ces revenus sont imposés des modalités allégés comportant notamment l'application d'un taux réduit.
d) exonérations et régimes particuliers
Exonérations liés à l'aménagement du territoire : concerne les entreprises nouvelles créées dans certaines zones prioritaires.
Les sociétés exerçant en zone franche urbaine ZFU.
Activités créés dans les bassins d'emploi à redynamiser.
2- Territorialité de l'IS
a) le principe d'imposition de l’entreprise exploitée en France
l'IS frappe les bénéfices réalisés dans les entreprises exploités en France métronome et DOM ainsi que ceux dont l'imposition est attribué en France par une convention internationale relative aux doubles impositions.
Conséquences : les sociétés étrangères sont quel que soit leur nationalité imposables à l'IS français en raison de leur profit tiré de leur entreprise en France, en revanche les bénéficies réalisés par des sociétés françaises exploités dans des entreprise situés à l'étranger ne sont pas soumis à l'IS français.
b) Détermination du bénéfice imposable
1- Application des règles des BIC
Les bénéfices passibles de l'IS sont déterminés en principe de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l'IR en faisant application des règles du régime du bénéfice réel normal ou du régime simplifié.
Ce principe comporte toutefois des exceptions qui concernent le report des déficits et un certain nombre de points pour lesquels la loi édicte spécialement des règles propre à l'IS. (cf : cours 1ère année base imposition à l'IS).
